Vidéo. Depuis 140 ans, la liberté de la presse est le fondement de notre République

Loi n° 2019-786 du 26/07/2019. Publié par l'Etat à titre d'information. Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française (NOR : ETA1930774LS) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 63 du 06/08/2019 à la page 14461 dans la partie Lois. Télécharger :. ÉDITORIAL. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a été promulguée au Journal officiel le 28 juillet 2019. Le 25 juillet 2019, le Conseil constitutionnel avait, par une décision n° 2019-787 DC, confirmé la conformité à la Constitution de la loi, à l'exception de ses articles 33 et 53 jugés contraires.


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